CARPA DE VESOUL N° W702001481

Descriptif de l'activité de l'association :

permettre les règlements pécuniaires effectués par les avocats du barreau de la Haute-Saône, en conformité avec les articles 229 et suivants du décret du 27 novembre 1991 modifié par celui du 5 juillet 1996, ainsi que l'utilisation des produits financiers des fonds, conformément à l'article 235-1

Adresse : 16 Rue Du Palais, 70000, Vesoul

Les évènements historiques de l'association :

• 02-11-2011 - Date de la création de l'association
• 19-11-2011 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 702P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active