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Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justicerss
Justice

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
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Titre Catégorie Lieu Prix Ajouté le Affiché Distance
En Fonction CENTRE MERIDIONAL DE MEDIATEURS SIGLE DACCORD N° W313025384

CENTRE MERIDIONAL DE MEDIATEURS SIGLE DACCORD N° W313025384

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
31 Haute-Garonne
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3 années depuis
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99
Dissoute GROUPEMENT DES MANDATAIRES DE JUSTICE DES TRIBUNAUX DE BAYONNE, BIARRITZ ET SAINT PALAIS N° W641001067

GROUPEMENT DES MANDATAIRES DE JUSTICE DES TRIBUNAUX DE BAYONNE, BIARRITZ ET SAINT PALAIS N° W641001067

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
64 Pyrénées-Atlantiques
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3 années depuis
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88
En Fonction ASSOCIATION DU PERSONNEL DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN N° W471000472

ASSOCIATION DU PERSONNEL DES AVOUES PRES LA COUR D'APPEL D'AGEN N° W471000472

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
47 Lot-et-Garonne
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3 années depuis
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85
En Fonction C.A.R.P.A. 52 (CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE LA HAUTE-MARNE) N° W521000782

C.A.R.P.A. 52 (CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE LA HAUTE-MARNE) N° W521000782

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
52 Haute-Marne
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3 années depuis
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86
En Fonction ANCIENS AVOUES A LA COUR - VERIFICATION TARIFAIRE (AACVT) N° W751213365

ANCIENS AVOUES A LA COUR - VERIFICATION TARIFAIRE (AACVT) N° W751213365

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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3 années depuis
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74
En Fonction ASSOCIATION POUR L'EDUCATION RENFORCEE - A.P.L.E.R. N° W033000358

ASSOCIATION POUR L'EDUCATION RENFORCEE - A.P.L.E.R. N° W033000358

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
03 Allier
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3 années depuis
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69
Dissoute CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE (C.A.R.P.A.) N° W791001643

CAISSE DE REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE BRESSUIRE (C.A.R.P.A.) N° W791001643

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
79 Deux-Sèvres
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3 années depuis
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88
En Fonction ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS N° W893000802

ASSOCIATION DES JUGES CONSULAIRES DE SENS N° W893000802

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
89 Yonne
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3 années depuis
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107
En Fonction ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS CONSULAIRES EU LE TREPORT NEUFCHATEL EN BRAY ET GOURNAY (AMAMETNG) N° W761001577

ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS CONSULAIRES EU LE TREPORT NEUFCHATEL EN BRAY ET GOURNAY (AMAMETNG) N° W761001577

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
76 Seine Maritime
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3 années depuis
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74
En Fonction AMICALE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE RENNES N° W353005496

AMICALE DU CENTRE PENITENTIAIRE DE RENNES N° W353005496

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
35 Ille-et-Vilaine
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3 années depuis
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77
En Fonction ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH N° W321002569

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH N° W321002569

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
32 Gers
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3 années depuis
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59
Dissoute ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS N° W411002567

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS N° W411002567

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
41 Loir-et-Cher
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3 années depuis
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104
Dissoute ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLE INDEPENDANTS DE LA ROCHELLE ( AGTI- LR ) N° W173002893

ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLE INDEPENDANTS DE LA ROCHELLE ( AGTI- LR ) N° W173002893

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
17 Charente-Maritime
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3 années depuis
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81
En Fonction JUDICIAIREMENT VÔTRE ! N° W353015160

JUDICIAIREMENT VÔTRE ! N° W353015160

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
35 Ille-et-Vilaine
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3 années depuis
1 année dès maintenant
65
En Fonction ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (A.J.T.C.E.) N° W912003674

ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (A.J.T.C.E.) N° W912003674

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
91 Essonne
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94
En Fonction COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS DE CHAMPAGNE-ARDENNE N° W513000648

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Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
51 Marne
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3 années depuis
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58
En Fonction ASSOCIATION CITOYENNETE JUSTICE PAYS BASQUE N° W641005485

ASSOCIATION CITOYENNETE JUSTICE PAYS BASQUE N° W641005485

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
64 Pyrénées-Atlantiques
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3 années depuis
1 année dès maintenant
93
Dissoute RESTAURANT DES PERSONNELS DE L'AEROPORT (R.E.P.A.) N° W332007810

RESTAURANT DES PERSONNELS DE L'AEROPORT (R.E.P.A.) N° W332007810

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
33 Gironde
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3 années depuis
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79
En Fonction COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES N° W181003714

COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES N° W181003714

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
18 Cher
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3 années depuis
1 année dès maintenant
105
En Fonction ASSOCIATION DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (POUR DES JURIDICTIONS FINANCIERES DE PROXIMITE) N° W2B2001326

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES (POUR DES JURIDICTIONS FINANCIERES DE PROXIMITE) N° W2B2001326

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
02 Aisne
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3 années depuis
1 année dès maintenant
80